Amendement n° AS271 · Article 2
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
A l'alinéa 2 supprimer « à sa demande »
Exposé sommaire
Le salarié concerné «peut » « se faire accompagner ». C'est donc nécessairement à sa demande.