Amendement n° AS261 · Article 23

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’expérimenter sur certains territoires le financement d’emploi non solvables ou semi-solvables à destination des chômeurs de longue durée.

Afin du proposer un emploi à chaque chômeur de longue durée qui le souhaite, une expérimentation sur quelques territoires définis pourra permettre le financement des emplois par réorientations des dépenses liées à la privation d’emploi aux coûts indirects induits par les conséquences sociales du chômage.

L’expérimentation permettra à toute personne appartenant à la population active qui s’estime privée d’emploi, de pouvoir accepter un poste, dans les conditions du code du travail, à durée indéterminée, adapté à leurs capacité, à temps choisi et rémunéré au SMIC.

Au terme de l’expérimentation, il conviendra d’observer l’impact de cette nouvelle situation de « plein emploi » sur le territoire, et les bénéfices éventuels obtenus aux plans humain, sociétal et économique.