Amendement n° AS239 · Article 8
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
le 7° devient 5°
Exposé sommaire
Amendement de cohérence