Amendement n° AS236 · Article 8
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Ceux-ci sont traités en priorité ; ».
Exposé sommaire
Le traitement prioritaire des questions relevant du CHSCT par une DUP est nécessaire d'abord par logique : la sécurité ou les conditions de travail doivent d'abord être analysées avant de pouvoir être considérées par le CE dans un avis qui par nature est souvent de synthèse. Il s'agit par ailleurs de pouvoir libérer les personnes non membres de la DUP qui participent au CHSCT (inspecteur du travail, médecin du travail, personne qualifiée) et ne peuvent participer aux réunions DP ou CE. Il s'agit enfin de s'assurer que la réunion des instances en une seule délégation ne se traduira pas par l'économie du temps nécessaire aux questions de sécurité et de condition de travail au motif de l'importance des questions économiques que doit également aborder la DUP.