Amendement n° AS227 · Article 2
Depute · déposé le 18/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à sa demande, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel. Il peut. C'est donc nécessairement à sa demande. Il est dès lors redondant de le préciser.