Amendement n° AS2 · Article 24

Après le mot :

« modestes »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :

« à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle, qu’ils soient salariés ou non-salariés, ou apprentis au sens de l’article L. 6211‑1 du code du travail. ».

La politique du Gouvernement en matière d’apprentissage ces trois dernières années a mené l’apprentissage à son plus bas niveau depuis une dizaine d’années : baisse de 8 % en 2013 et de 3 % en 2014. En comparaison avec l’Allemagne, à peine 400 000 apprentis sont inscrits en France aujourd’hui, alors qu’ils sont plus de 1 600 000 outre-Rhin, où le chômage des jeunes actifs se situe à un niveau particulièrement bas.
L’apprentissage a pour vocation, à la fois, de permettre aux jeunes d’accéder à une qualification, en combinant des périodes d’emploi en entreprise et en centres de formation, afin de donner les compétences nécessaires aux jeunes pour répondre efficacement aux besoins des entreprises. Comparé aux coûteux contrats d’avenir, l’apprentissage est donc la meilleure façon d’intégrer durablement nos jeunes dans l’emploi.
Depuis 2012, les députés du Groupe UMP n’ont cessé d’alerter sur les dangers d’une baisse du nombre de ces contrats alors qu’il s’agit d’une véritable filière de formation professionnelle débouchant sur l’emploi. Aussi, si le but de la prime d’activité est de permettre une meilleure insertion sur le marché du travail, l’exclusion du dispositif des apprentis exerçant une activité importante en marge de leurs études est injustifiée.
Tel est l’objet de cet amendement.