Amendement n° AS191 · Article 23
De Monique Orphé (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation, concernant notamment l'impact des dispositions prévues par l'article 23, sur la situation des demandeurs d'emplois de longue durée.
Exposé sommaire
L'article 23 du projet de loi indique que, dans le cadre d'un contrat de professionalisation "nouvelle chance", la durée du contrat de professionalisation et la durée des actions professionnelles soient adaptées aux besoins des demandeurs d'emplois de longue durée. L'objectif est d'apporter des solutions face au chômage de longue durée.
Il est donc proposé que le Gouvernement réalise une étude afin d'analyser les effets de ces nouvelles mesures sur le taux de chômage de cette catégorie de personnes.