Amendement n° AS188 · Article 2
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/05/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
A l'alinéa 1er, remplacer les mots : " deux alinéas ainsi rédigés :" par les mots : " un alinéa ainsi rédigé:"
Exposé sommaire
Rédactionnel