Amendement n° AS181 · Article PREMIER
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/05/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
A l'alinéa 58, remplacer "15" par "16"
Exposé sommaire
Rédactionnel