Amendement n° AS179 · Article PREMIER
Depute · déposé le 17/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Au début de l’alinéa 56, substituer à la référence :
« 15° »
la référence :
« 16° ».
Exposé sommaire
Rédactionnel