Amendement n° AS177 · Article PREMIER
Depute · déposé le 17/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. – À l’alinéa 48, substituer au nombre :
« 14 »
le nombre :
« 15 ».
II. –En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 49.
Exposé sommaire
Rédactionnel