Amendement n° AS171 · Article PREMIER
Depute · déposé le 17/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« du »
les mots :
« d’un ».
Exposé sommaire
Rédactionnel