Amendement n° AS156 · Article 12
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Le recours à la vidéoconférence ne peut être satisfaisant pour les représentants du personnel.
Cette solution ne permet pas la concertation entre les élus.
Le recours à la vidéoconférence empêche par ailleurs les élus de se rencontrer lors des réunions préparatoires.
Cela est d’autant plus important que cet article concerne le comité d’entreprise européen.