Amendement n° AS152 · Article 12
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les suppléants en présence des titulaires peuvent en tout état de cause assister aux réunions comme observateurs ».
Exposé sommaire
S’il est normal que les suppléants aient une voix délibérative seulement en l’absence des titulaires, il est dommageable de les priver d’assister aux réunions en présence des titulaires.
La présence des suppléants leur permet d’assurer un suivi sur les différents thèmes abordés ; et d’être un relais supplémentaire pour les salariés.
En assistant aux réunions les suppléants seront à même de remplir au mieux leur rôle le cas échéant.
Cosignataires (4)
Kheira Bouziane-Laroussi, Éric Jalton, Jean-René Marsac, Christophe Premat