Amendement n° AS147 · Article 8
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer l’alinéa 24.
Exposé sommaire
Il est fondamental de maintenir les spécificités d’une expertise CE qui éclaire sur les aspects économiques, et une expertise CHSCT qui éclaire sur l’aspect santé et sécurité des salariés.
En outre, les cabinets d’experts CHSCT et CE ne sont pas soumis aux mêmes règles d’agrément et un cabinet d’expertise CE n’est pas nécessairement en mesure de remplir les prérogatives d’un expert CHSCT qui regroupe des psychologues, des ergonomes notamment.
Cosignataires (5)
Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Éric Jalton, Jean-René Marsac, Christophe Premat