Amendement n° AS144 · Article 8
De Kheira Bouziane-Laroussi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/05/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 20 :
« 1° La délégation est réunie au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur. Au moins huit de ces douze réunions par an ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Il est indispensable de maintenir sur des sujets qui sont fondamentaux dans la vie de l’entreprise un rythme de consultations important.
Cet amendement vise à avoir un rythme de réunions de la délégation mensuelle qui correspond au rythme de réunions actuel.
En effet, compte tenu de la diversité des sujets, permettre aux membres de la délégation de se réunir une fois par mois est indispensable.
Cela permettra de réellement traiter les sujets au fond notamment les questions relatives à la santé et à la sécurité auparavant dévolues au CHSCT.