Amendement n° AS141 · Article 20
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« régime »
insérer les mots :
« d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.