Amendement n° AS140 · Article 20
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« syndicale de salariés ou une organisation professionnelle d’employeurs »
les mots :
« professionnelle d’employeurs ou une organisation syndicale de salariés ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.