Amendement n° AS139 · Article 20
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs »
les mots :
« professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.