Amendement n° AS136 · Article 20
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Pôle Emploi »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.