Amendement n° AS134 · Article 16
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 2323‑14‑1 »
la référence :
« L. 2325‑14‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.