Amendement n° AS128 · Article 15
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« Art. L. 2232‑22. - En l’absence de ... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, destiné à éviter une répétition.