Amendement n° AS105 · Article 13
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
A l’alinéa 77, substituer à la seconde occurrence du mot :
« d’ »,
les mots :
« de la durée et des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision