Amendement n° AS100 · Article 13
Depute · déposé le 15/05/2015
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 69 :
« 2° Les informations et les indicateurs.... (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle