Amendement n° AS8 · Article 19
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de leurs compétences définies, respectivement, »
les mots :
« des compétences définies ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.