Amendement n° AS7 · Article 15
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer à la seconde occurrence du mot :
« de »
les mots :
« prévue à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.