Amendement n° AS5 · Article 15
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« des articles 1875 à 1891 »
la référence :
« du chapitre Ier du titre X du livre III ».
Exposé sommaire
Amendement de précision d'une référence.