Amendement n° AS32 · Article 11
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« proportions inférieures à un seuil fixé »
les mots :
« limites fixées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.