Amendement n° AS31 · Article 11
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« publication »
les mots :
« la publication ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.