Amendement n° AS293 · Article 59
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de coordination. En cohérence, avec la suppression de l’article 45 ter, votre rapporteure suggère de revenir sur le dispositif adopté par le Sénat en séance publique.