Amendement n° AS291 · Article 38
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 26, substituer à la référence :
« au I »
la référence :
« au dit 1° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.