Amendement n° AS288 · Article 38
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
I. – À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« et, »
le signe :
« . ».
II. – En conséquence au même aliéna après la deuxième occurrence du mot :
« départements, »
insérer le mot :
« elle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.