Amendement n° AS287 · Article 38
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 14.
Exposé sommaire
Amendement portant rétablissement de la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de sa première lecture.