Amendement n° AS25 · Article 31
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier alinéa »
les mots :
« aux deux derniers alinéas ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les modifications apportées par l'article 53 bis relatif aux schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie.