Amendement n° AS22 · Article 30 bis A
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« les »
les mots :
« la seconde occurrence des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.