Amendement n° AS218 · Article 46
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/07/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
N’y aura-t-il jamais un projet de loi s’abstenant de créer un « comité Théodule » ? Cela semble être la règle, encore plus depuis quelques mois.
Le principe consistant à passer par la voie réglementaire plutôt que par la voie législative pour de tels comités ne sera-t-il jamais respecté ?
Est-on certain de l’utilité de ce Haut Conseil de l’âge, sachant qu’il existe déjà un Comité national des retraités et des personnes âgées, dont l’activité semble réelle (prévu aux article D. 149‑1 et suivants du code de l’action sociale et des familles ?