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Amendement n° AS217 · Article 35 A

De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 10/07/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
Dossier
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il n'est pas opportun de prévoir un rapport sur la possibilité d’instaurer une ou plusieurs monnaies complémentaires pour l’autonomie dans notre pays.

Ce genre de rapport est rarement remis, il convient donc de les limiter; d'autant plus que l'objet de celui-ci est bien éloigné des préoccupations quotidiennes des personnes âgées et de leur entourage.

Cosignataires (1)

Lionel Tardy