Amendement n° AS20 · Article 30 bis A
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et figurant à l’annexe 2.1 ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 5, 7 et à la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de suppression d'une référence redondante et qui au surplus renvoie à une disposition réglementaire qui n'a pas à figurer dans une disposition législative.