Amendement n° AS19 · Article 30 bis A
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 06/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le directeur de la maison départementale des personnes handicapées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.