Amendement n° AS170 · Article 33
De Véronique Massonneau (Écologiste) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
L'article 33 s'inscrit dans la perspective de simplification du secteur. Cependant, l'expérimentation telle qu'elle est prévue ne parait pas satisfaisante et le changement de durée voté au sénat n'est pas adapté.
Cosignataires (3)
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas