Amendement n° AS161 · Article 63 bis
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Après le mot :
« famille, »
insérer les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.