Amendement n° AS156 · Article 54 bis
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
I. – À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de nature à garantir le »
les mots :
« visant au ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« et »
insérer le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.