Amendement n° AS154 · Article 54 bis
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« À ce titre, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.