Amendement n° AS153 · Article 54 bis
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ainsi qu’ »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.