Amendement n° AS151 · Article 53
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« gérontologique »
les mots :
« mentionnés au 11° du I de l’article L. 312‑13 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.