Amendement n° AS143 · Article 45 ter A
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« 2° Bénéficier ou avoir bénéficié d’une habilitation … (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.