Amendement n° AS138 · Article 45
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de l’établissement ou du service »
les mots :
« d’établissements ou de services ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.