Amendement n° AS137 · Article 45
De Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 09/07/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mots :
« ou de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.