Amendement n° AS78 · Article 5 A
Depute · déposé le 04/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la protection de l'enfant »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 8° Veiller à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec ses frères et sœurs soient maintenus, dans l’intérêt de l’enfant. »
Exposé sommaire
Le service de l'aide sociale à l'enfance doit veiller, lors de la prise en charge de l'enfant, à maintenir ses liens avec son environnement proche (lorsque ces liens ne sont pas contraires à son intérêt supérieur) et notamment avec sa fratrie, liens importants en tant qu'ils contribuent à son équilibre et son épanouissement affectif.