Amendement n° AS45 · Article 9
Depute · déposé le 30/04/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la protection de l'enfant »
- Dossier
- Famille : protection de l'enfant
Dispositif
La première phrase de l’alinéa 5 est complétée par les mots :
« ainsi que sur l’évolution de ces différents aspects de sa vie au cours de la période considérée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que ce rapport considère l’état de santé physique et psychique de l’enfant, de son développement, de sa scolarité et de sa vie sociale, familiale et affective non pas seulement à un moment donné mais aussi sur la durée, dans une perspective dynamique qui tienne compte des évolutions qui ont eu lieu dans ces différents domaines de vie sur la période considérée, savoir une année pour les enfants de plus de deux ans et six mois pour les plus jeunes.